Pocketalk Terms of Use (Common)

Pocketalk Terms of Use

Les conditions d’utilisation de POCKETALK (communes) (les « conditions d’utilisation ») définissent les points communs à un accord entre POCKETALK CORPORATION (« POCKETALK » ou « nous ») et l’acheteur et/ou l’utilisateur du service défini à l’article 1.2 (« vous » ou le « client ») (« accord ») et font partie intégrante dudit accord.

Les conditions d’utilisation s’appliquent en plus des autres conditions d’utilisation qui s’appliquent aux autres services individuels décrits dans les livres blancs, les sites Web, les explications de plan ou les documents équivalents fournis par POCKETALK (« conditions individuelles » – collectivement, ces conditions individuelles et les conditions d’utilisation sont désignées comme les « conditions »).

Les conditions individuelles peuvent varier en fonction du service. En cas de divergence entre les conditions d’utilisation et les conditions individuelles, les conditions individuelles prévaudront.

Veuillez lire les conditions d’utilisation avant d’utiliser le service (y compris l’achat, la location ou l’utilisation de l’appareil) ou de créer un compte relatif au service. Vous devrez peut-être créer un compte et accepter les conditions d’utilisation afin d’utiliser le service. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service.

En vous inscrivant à un compte ou en utilisant le service, vous serez réputé avoir accepté les présentes conditions.

POCKETALK peut fournir des mises à jour du service ou du logiciel automatiquement ou manuellement sans préavis. Le service ou le logiciel mis à jour sera également soumis aux conditions d’utilisation.

1. Définitions

« Appareil » désigne l’appareil et l’équipement des produits POCKETALK que vous utilisez et comprend les accessoires de cet appareil.
« Service » désigne chaque produit POCKETALK ou chaque service POCKETALK décrit dans les Conditions individuelles, qui est la fourniture de contenu numérique, de logiciels, de services qui vous sont fournis par POCKETALK et l’achat et la location de l’appareil en ce qui concerne la fonction de traduction.
« Logiciel » désigne tous les logiciels (à l’exclusion des logiciels destinés à être exécutés sur l’appareil) fournis par POCKETALK afin d’utiliser le service.

2. Utilisation du service

Vous pouvez être amené à créer un compte afin d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du service. Pour ce faire, vous devez fournir toutes les informations requises par POCKETALK dans les instructions relatives à la création du compte.
Vous êtes responsable de tout acte accompli en rapport avec votre compte. POCKETALK ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d’une violation de la confidentialité de votre compte.
Si vous reconnaissez ou suspectez un problème de sécurité concernant le service ou votre compte, veuillez nous contacter immédiatement via la page d’assistance de POCKETALK.
Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes conditions d’utilisation, POCKETALK vous accorde un droit non exclusif d’accéder, d’utiliser et de visualiser le service uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Sauf disposition expresse de la présente section 2.4, POCKETALK ne vous accorde aucun droit, ni aucun titre ou intérêt, sur le service, le logiciel ou tout autre bien.
La fourniture du service ne vous transfère aucun des droits d’auteur, de propriété ou autres droits liés au service, sauf disposition contraire des conditions individuelles.
Vous pouvez fournir à POCKETALK des commentaires, des suggestions et des recommandations (correctifs, améliorations, etc.) (ci-après collectivement dénommés les « commentaires ») relatifs au service. POCKETALK détiendra tous les droits, titres et intérêts sur tous les commentaires, et vous cédez par les présentes, et acceptez de céder, à POCKETALK tous ces droits, titres et intérêts. En conséquence, POCKETALK peut prendre toute mesure relative à ces commentaires sans aucun paiement ni approbation de votre part.

3. Conditions d’utilisation

Tout matériel et logiciel utilisé dans le service est la propriété intellectuelle de POCKETALK ou d’un concédant de licence tiers et est protégé par les lois américaines, japonaises et d’autres pays et lois internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
POCKETALK peut modifier, mettre à jour ou autrement modifier le service ou son environnement d’exploitation correspondant (y compris le logiciel) à sa discrétion et avec ou sans préavis.
L’utilisation du service nécessite un accès à Internet. L’entretien et la gestion des équipements nécessaires à l’accès à Internet sont à vos frais et sous votre seule responsabilité.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ni à tenter d’utiliser, le compte d’un autre client.
Vous n’êtes pas autorisé à vous faire passer pour d’autres personnes ou organisations lorsque vous utilisez le service.

4. Frais et taxes

Vous êtes tenu de payer à POCKETALK tous les frais énoncés dans les conditions individuelles applicables (les « frais ») conformément à ces conditions individuelles. Si votre paiement de tout ou partie des frais requis n’est pas confirmé, POCKETALK peut suspendre ou résilier le service sans préavis.
Tous les paiements effectués dans le cadre du service doivent être des paiements nets sans déduction pour ou en raison de taxes en vertu de la loi applicable, sauf accord contraire écrit entre les parties. Toutes les taxes et tous les autres frais en vertu de tout plan de service sont à votre charge.
Le prix et le mode de paiement seront déterminés séparément par POCKETALK si vous achetez auprès de POCKETALK, ou conformément à un accord entre vous et un revendeur dûment autorisé par POCKETALK au moment de votre achat auprès du revendeur.
Si le paiement de tout ou partie des frais requis par vous ou une personne/entreprise qui utilise le service sur la base d’un contrat avec vous n’est pas confirmé, POCKETALK peut suspendre ou résilier le service sans préavis.

5. Confidentialité

Les « informations confidentielles » désignent toutes les informations ou tous les documents, matériels ou immatériels, sous quelque forme ou support que ce soit, fournis par le client à POCKETALK directement via le service. Sans limiter ce qui précède, les éléments suivants seront considérés comme des informations confidentielles : (i) le logiciel et autres documents connexes fournis par POCKETALK ; et (ii) les informations orales et visuelles relatives au service.
Les deux parties doivent utiliser les informations confidentielles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’utilisation et à la fourniture du service. Les deux parties sont tenues de prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des informations et ne prendront pas moins de mesures pour protéger les informations confidentielles que celles qu’elles prendraient pour protéger leurs propres informations confidentielles similaires.
Les deux parties conviennent de ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers et de limiter l’accès aux informations confidentielles aux seuls employés ou sous-traitants qui : (i) ont besoin d’un accès dans le cadre de leurs tâches et responsabilités assignées ; et (ii) ont accepté par écrit d’être liés par des obligations de confidentialité non moins restrictives que celles énoncées dans la présente section 5.
Les obligations des présentes relatives aux informations confidentielles ne s’appliqueront pas aux documents ou informations qui : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans aucun acte ou omission de la partie destinataire ; (ii) sont développés indépendamment par la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles ; (iii) sont légitimement obtenus par la partie destinataire d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité ; ou (iv) sont déjà connus de la partie destinataire sans aucune obligation de confidentialité avant l’obtention des informations confidentielles de la part de la partie divulgatrice. En outre, les deux parties peuvent divulguer des informations confidentielles si cela est fait en réponse à une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental autorisé, à condition qu’un préavis soit donné rapidement à la partie divulgatrice afin que celle-ci puisse demander une ordonnance de protection et entreprendre d’autres démarches afin de minimiser la divulgation requise. La partie destinataire doit coopérer avec la partie divulgatrice pour demander une telle ordonnance de protection et pour s’engager dans de telles autres démarches.
Aucune disposition des présentes conditions ne sera interprétée comme conférant au client des droits de propriété sur le logiciel, le service ou d’autres informations confidentielles.
Sauf disposition expresse de la section 2.4 ci-dessus, aucune disposition des présentes conditions ne sera interprétée comme conférant au client un droit de brevet, un droit d’auteur, un droit de marque ou un droit sur toute information confidentielle qui y est incorporée.
Le client ne doit pas, en tout ou en partie, vendre, louer, concéder sous licence, céder, transférer ou divulguer les informations confidentielles à un tiers et ne doit pas copier, reproduire ou distribuer les informations confidentielles, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions.

6. Confidentialité et utilisation des données

POCKETALK obtient des informations via le service. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité (https://pocketalk.com/privacy-policy/) (la « politique de confidentialité ») pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations par POCKETALK. La politique de confidentialité est intégrée aux présentes conditions.
Dans le but de fournir le service, POCKETALK transmettra à notre serveur vos données, y compris, sans limitation, les données audio et textuelles pour l’interprétation et les données audio et textuelles après l’interprétation. Toutefois, POCKETALK ne consultera, n’analysera, ne stockera, ne gérera ni ne sauvegardera aucune de vos données, sauf indication contraire de POCKETALK. Il est de votre responsabilité de stocker, de gérer et de sauvegarder vos données.
POCKETALK recevra un soutien technique du fournisseur du moteur de reconnaissance vocale et du moteur de traduction, ainsi que des sous-traitants de développement et des sous-traitants de services d’assistance, etc. (ci-après dénommés les « sous-traitants »), afin de fournir le service aux fins prévues. Lors de l’utilisation de la technologie des sous-traitants, le service transmet les données audio et textuelles de vous et ses données de traduction (ci-après dénommées les « données audio et textuelles, etc. ») au serveur des sous-traitants via Internet. Toutefois, les sous-traitants ne peuvent pas utiliser les données audio et textuelles, etc. dans le but d’améliorer leurs propres techniques d’analyse, mais uniquement les utiliser dans le cadre nécessaire à la réalisation de nos objectifs, sauf indication contraire de POCKETALK.
Sans limiter la politique de confidentialité, veuillez noter que :
(a) POCKETALK peut examiner, analyser ou utiliser l’historique des traductions (à l’exclusion du contenu des résultats de la traduction, ci-après la même chose s’appliquera) que vous avez soumis en utilisant l’appareil ou le service, si (a) cela est requis par les lois ou réglementations applicables, ou (b) c’est dans le but d’améliorer la traduction et l’appareil ou le service lorsque vous avez donné votre consentement séparément ; et
(b) POCKETALK peut fournir des données d’analyse telles que l’historique des traductions, les langues de traduction choisies ou le nombre de traductions effectuées par l’utilisateur de l’appareil ou du service. POCKETALK doit obtenir tous les consentements requis par les lois et réglementations applicables des utilisateurs des appareils ou du service en relation avec l’acquisition ou l’utilisation de ces données. Si vous êtes un utilisateur de cet appareil ou service, vous acceptez ces conditions.
POCKETALK ne sera pas responsable du stockage, de la gestion et de la sauvegarde des données traduites obtenues via le logiciel ou le service.
Si vous n’utilisez pas le service pendant une certaine période de temps après le début de l’utilisation du service, POCKETALK peut supprimer les données traduites sans vous en avertir.

7. Interruption, résiliation ou arrêt temporaire du service

POCKETALK déploiera des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement stable du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu, résilié ou arrêté sans préavis :
(a) dans le cas où la fourniture du service devient impossible en raison d’une panne, d’une défaillance ou de tout autre problème du serveur, de la ligne de communication ou de toute autre installation ;
(b) lors d’opérations de maintenance, d’inspection, de réparation ou de modification périodiques ou urgentes du système, etc. ;
(c) dans le cas où la fourniture du service devient impossible en raison d’un incendie ou d’une panne de courant, etc. ;
(d) dans le cas où la fourniture du service devient impossible en raison d’une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, une inondation ou un tsunami ;
(e) dans le cas où la fourniture du service devient impossible en raison d’une guerre, de troubles, d’émeutes, d’agitation, de conflits du travail, d’une pandémie ou d’autres événements imprévus ; ou
(f) autrement lorsqu’il est jugé nécessaire de suspendre temporairement le service pour des raisons opérationnelles ou techniques.
POCKETALK ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir en relation avec l’un des événements décrits à la section 7.1.

8. Activité interdite

Sans limiter les autres restrictions énoncées dans les présentes conditions, veuillez noter que les activités suivantes sont expressément interdites :
(i) les actes qui enfreignent la propriété intellectuelle ou d’autres droits de POCKETALK ou de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de secret commercial, les droits de conception, les droits moraux ou les droits à la vie privée ;
(ii) reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du service ;
(iii) compiler en intégrant ou en combinant une partie du service dans d’autres programmes ;
(iv) modifier, intégrer, désosser (désassembler, etc.) le logiciel ou le service ;
(v) concéder une sous-licence ou distribuer le logiciel ou le service à un tiers ;
(vi) utiliser le logiciel, l’appareil ou le service pour reproduire ou utiliser d’autres logiciels ou services au-delà du cadre d’une utilisation personnelle ;
(vii) stocker le logiciel, l’appareil ou le service sur un réseau de manière à permettre sa transmission à un tiers ;
(viii) les actes destinés à nuire à la crédibilité de POCKETALK ou d’un tiers, y compris le client, ou autrement harceler ou calomnier d’autres ;
(ix) les actes qui encouragent tout acte qui relève de l’un des points ci-dessus ; et
(x) autres actes jugés inappropriés par POCKETALK.

9. Suspension et résiliation

Dans le cas où vous manqueriez à l’une des dispositions des conditions ou enfreindriez les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de POCKETALK, POCKETALK peut suspendre ou résilier votre utilisation du service, le cas échéant, sans vous en avertir.
POCKETALK ne sera pas responsable des dommages qui vous seraient causés par une suspension ou une résiliation conformément à la section 9.1.

10. Suppression du compte

Tous vos droits d’utilisation du service expireront au moment de la suppression du compte, quelle qu’en soit la raison. Veuillez noter que si vous supprimez par inadvertance votre compte, vous ne pourrez pas le récupérer.
POCKETALK peut, mais n’est pas obligé de, sauvegarder les informations d’un compte, même après la suppression du compte, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service ou à toute autre utilisation légalement autorisée.

11. Avis

Les frais de communication de données qui surviennent en relation avec une communication électronique que vous recevez et qui sont liés à l’utilisation du service sont à votre charge.
Tous les avis ou autres communications fournis par POCKETALK en vertu des présentes conditions, y compris ceux concernant les modifications des présentes conditions, seront donnés (i) par courrier électronique ou (ii) par le biais du site Web ou par publication sur l’appareil ou le service. Pour les avis envoyés par courrier électronique, la date d’envoi du message sera considérée comme la date à laquelle cet avis est transmis.

12. Marques commerciales et contenu

Les marques commerciales, logos et marques de service affichés par POCKETALK ou tout revendeur dûment autorisé par POCKETALK (collectivement les « marques commerciales ») sont les marques commerciales déposées et non déposées de POCKETALK, des concédants de licence et fournisseurs de POCKETALK, et d’autres. Les marques commerciales appartenant à POCKETALK, qu’elles soient déposées ou non déposées, ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou service qui n’est pas celui de POCKETALK, d’une manière susceptible de provoquer une confusion chez les clients ou d’une manière qui dénigre POCKETALK.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale sans l’autorisation écrite expresse de POCKETALK, des concédants de licence ou fournisseurs de POCKETALK, ou du tiers propriétaire d’une telle marque commerciale.
La mauvaise utilisation des marques commerciales est interdite et POCKETALK fera valoir ses droits de propriété intellectuelle sur ces marques commerciales, y compris par le biais de poursuites civiles et pénales.

13. Clauses de non-responsabilité

Le logiciel et le service vous sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou statutaire. Sans limiter la phrase précédente, POCKETALK n’offre aucune garantie contre les défauts, le fonctionnement, les performances du logiciel ou du service, le résultat de l’utilisation, son exactitude, sa fiabilité (y compris que le logiciel ou le service ne provoque pas de dysfonctionnement) ou toute autre garantie. La responsabilité quant au choix du logiciel ou du service, aux effets de l’utilisation ou aux résultats de son utilisation est entièrement assumée par vous. POCKETALK ne garantit pas que les résultats de traduction de l’appareil ou du service sont complets et exacts, utiles pour vous ou autrement conformes aux fins pour lesquelles vous avez utilisé l’appareil ou le service.
POCKETALK déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer qu’il n’y a pas de bogues ou de virus en relation avec la fourniture du logiciel, de l’appareil et du service. Cependant, comme indiqué ci-dessus, le logiciel, l’appareil et le service sont fournis « tels quels » et POCKETALK ne garantit pas qu’il n’y a pas de bogues, de virus ou toute autre défaillance ou défaut dans le service. Tous les risques concernant la qualité et les performances du logiciel, de l’appareil et du service sont à votre charge.
POCKETALK ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation des résultats de la traduction via le logiciel, l’appareil ou le service.
POCKETALK ne garantit pas que vous puissiez utiliser correctement le logiciel, l’appareil et le service sur un système d’exploitation ou un navigateur Web et n’est pas obligé d’effectuer une vérification du fonctionnement ou des mesures d’amélioration pour fournir une telle garantie.

14. Limitation de responsabilité et indemnisation

POCKETALK NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME S’IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE POCKETALK SERA LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION.
En plus des deux articles précédents, les exclusions et limitations suivantes s’appliquent à POCKETALK :
(a) POCKETALK ne sera pas responsable des transactions, communications, litiges ou autres problèmes qui pourraient survenir entre vous et un tiers en relation avec le logiciel, l’appareil et le service ;
(b) le logiciel, l’appareil et le service utilisent un système externe dans le cadre de leur système. Par conséquent, si vous ne pouvez pas utiliser le système externe, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le logiciel, l’appareil et le service. POCKETALK ne sera pas responsable des dommages causés par une telle incapacité ;
(c) POCKETALK ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir en raison d’un retard, d’une interruption, d’une résiliation ou d’une suppression de la fourniture du service en raison d’une violation de votre part de la section 6 à la section 8 ; et
(d) POCKETALK ne sera pas responsable des dommages résultant d’une réclamation d’un tiers qui est survenue parce que vous n’avez pas obtenu le consentement conformément à la section 5 ou à la section 6, ou de votre non-respect des lois ou réglementations applicables.
Les exclusions et limitations de dommages énoncées dans la présente section 14 ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de la négociation entre POCKETALK et vous et s’appliqueront dans la mesure permise par la loi applicable, qu’une partie ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages ou si une réparation énoncée dans les présentes s’avère avoir échoué à son objectif essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Il est donc possible que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité POCKETALK et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et sous-traitants (les « parties indemnisées ») de et contre toutes réclamations, plaintes, actions, demandes ou allégations portées contre l’une ou l’ensemble des parties indemnisées (collectivement, les « réclamations ») et tous les passifs, dommages, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables découlant de ou liés de quelque manière que ce soit (i) à votre accès ou à votre utilisation du service, (ii) à votre violation des présentes conditions, ou (iii) à votre violation de toute loi ou réglementation ou des droits d’un tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation et vous acceptez de coopérer avec nous en ce qui concerne toute réclamation. En outre, vous ne devez pas régler ou autrement disposer d’une réclamation sans le consentement écrit préalable exprès de POCKETALK.

15. Modifications des conditions

POCKETALK peut modifier les présentes conditions à sa seule discrétion. Ces conditions modifiées préciseront leur date d’entrée en vigueur. Nous vous informerons ou publierons de la manière déterminée par POCKETALK au moins sept (7) jours avant d’apporter des modifications importantes aux présentes conditions afin de vous donner la possibilité de consulter les conditions modifiées avant de continuer à utiliser le service. En utilisant le service après l’entrée en vigueur d’une modification des présentes conditions, vous acceptez les conditions modifiées.
Si les modifications des conditions en vertu de l’article 15.1 ont un effet défavorable important sur vous et que vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le service, vous pouvez demander l’annulation du service par la méthode spécifiée par POCKETALK avant la date à laquelle les conditions modifiées telles que spécifiées à l’article 15.1 deviennent applicables. Nonobstant ce qui précède, POCKETALK ne remboursera aucun frais déjà payé par vous ni n’annulera aucune obligation de paiement que vous avez déjà encourue.
Les conditions de prix du service peuvent être modifiées par POCKETALK à sa seule discrétion à tout moment, à condition que POCKETALK vous en avertisse au préalable avec un délai raisonnable pour vous permettre de reconsidérer la poursuite du contrat.

16. Dispositions générales

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre POCKETALK et vous concernant le service. En conséquence, les présentes conditions remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre POCKETALK et vous concernant le service et tout autre objet des présentes conditions.
Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge une disposition des présentes conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Vous n’êtes pas autorisé à céder, déléguer ou transférer votre statut contractuel et vos droits et obligations en vertu des présentes conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de POCKETALK. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer votre statut contractuel et vos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans un tel consentement sera sans effet. POCKETALK peut librement céder ou transférer les présentes conditions sans restriction.
Le manquement de POCKETALK à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de POCKETALK. Sauf disposition expresse des présentes conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes conditions ou autrement.
Les présentes conditions et tout litige relatif aux présentes conditions seront régis par les lois du Japon, sans référence aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions sera porté devant le tribunal de district de Tokyo situé au Japon et ces tribunaux auront compétence exclusive sur ces questions. Les parties conviennent que le lieu est approprié dans un tel tribunal.

17. Forces antisociales

Le client ou POCKETALK se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis si l’une des conditions suivantes est remplie :
(a) une partie fait partie d’un groupe criminel, d’une société affiliée à un groupe criminel, d’extorqueurs ou d’une personne équivalente à ceux-ci ou en devient membre (ci-après collectivement dénommés les « forces antisociales ») ;
(b) les dirigeants (administrateurs, dirigeants exécutifs, dirigeants d’entreprise, auditeurs d’entreprise ou leurs équivalents) font partie de forces antisociales ;
(c) une partie entretient une relation socialement répréhensible avec des forces antisociales ;
(d) une partie formule des demandes déraisonnables ; ou
(e) autres actes considérés comme portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs dans le cadre des affaires.
Une résiliation conformément au paragraphe précédent n’empêche pas la partie qui résilie le contrat d’indemniser l’autre partie des dommages. Toutefois, la partie qui résilie le contrat ne fera aucune réclamation contre l’autre partie.

Date d’entrée en vigueur des présentes conditions : 1er septembre 2024 POCKETALK Corp.

Annexe 1

États-Unis

Les dispositions suivantes s’appliquent à tout client soumis à la juridiction des tribunaux aux États-Unis. Sauf indication contraire, les définitions des termes sont celles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, et dans le cas où une disposition de la présente annexe entre en conflit avec une disposition des conditions d’utilisation ailleurs, cette disposition de la présente annexe prévaudra.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ANNEXE, CAR ELLE CONTIENT UNE EXIGENCE SELON LAQUELLE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE ET ELLE LIMITE AUTREMENT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ FAIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE POCKETALK.

Arbitrage

Chaque partie convient que, sauf disposition contraire du paragraphe Exceptions ci-dessous, tout litige entre vous et POCKETALK découlant de ou lié aux présentes conditions, ou à leur violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité (y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent accord d’arbitrage), aux services, aux documents POCKETALK ou à tout autre produit ou service POCKETALK (collectivement, les « litiges ») sera soumis à l’arbitrage conformément à la présente section. Vous pouvez refuser le présent accord d’arbitrage en contactant POCKETALK dans les trente (30) jours suivant la première acceptation des présentes conditions et en déclarant que vous (incluez vos nom et prénom) refusez la présente disposition d’arbitrage. Dans le cas où vous refusez ainsi la présente disposition d’arbitrage, ou s’il est constaté que la présente disposition d’arbitrage ne s’applique pas à vous ou à votre litige, vous et POCKETALK convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions en petits litiges) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Santa Clara, en Californie. Vous et POCKETALK acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux et convenez que le lieu est approprié dans ces tribunaux.

Tout litige sera résolu par arbitrage à Palo Alto, en Californie, devant un arbitre. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage complètes et conformément aux procédures accélérées de ces règles. Le jugement sur la sentence peut être inscrit devant tout tribunal compétent. La présente clause n’empêche pas les parties de demander des recours provisoires à l’appui de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent.

Les règles JAMS sont disponibles à l’adresse http://www.jamsadr.com. Dans le cas où une disposition de la présente section entre en conflit avec les règles d’arbitrage applicables, cette disposition de la présente section prévaudra.

Renonciation aux recours collectifs

L’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas autrement présider à une quelconque forme de recours collectif ou de représentation ou de réclamations, à moins que vous et POCKETALK n’y consentiez expressément après le début de l’arbitrage. Si vous choisissez de poursuivre un litige en justice en vous retirant de la disposition d’arbitrage, comme spécifié ci-dessus, cette renonciation aux recours collectifs ne s’appliquera pas à vous.

Vous n’êtes pas autorisé à être un représentant de groupe, un membre de groupe ou à participer autrement à un recours collectif, consolidé ou de représentation sans vous être conformé aux exigences de retrait ci-dessus.

Renonciation au jury

Vous comprenez et acceptez qu’en acceptant la disposition d’arbitrage des présentes conditions, vous et POCKETALK renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à un procès devant un juge dans un tribunal public.

Des exceptions

Nonobstant le paragraphe Arbitrage, vous ou POCKETALK pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont admissibles, devant la Cour des petites créances de Palo Alto, en Californie, ou dans tout comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez. Chaque partie peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée des services ou des documents POCKETALK, ou à la violation des droits de propriété intellectuelle.

Limitation des réclamations

Nonobstant toute loi contraire, toute réclamation découlant d’un litige doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de cette cause d’action, sinon cette réclamation ou cause d’action sera à jamais prescrite.

Annexe 2

Dispositions spécifiques aux contrats de consommation

Les dispositions suivantes s’appliquent lorsque POCKETALK conclut le contrat avec vous en tant que consommateur. Sauf indication contraire, les définitions des termes sont celles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, et dans le cas où une disposition de la présente annexe entre en conflit avec une autre disposition des présentes conditions d’utilisation, cette disposition de la présente annexe prévaudra.

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un autre représentant légal avant de conclure le contrat. Le terme « mineur » est défini conformément aux lois de votre lieu de résidence.
Toute disposition des conditions qui exonère POCKETALK, en tout ou en partie, de toute responsabilité ou limite l’étendue de la responsabilité de POCKETALK ne s’applique pas si cette responsabilité est causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave de POCKETALK.
Si vous avez acheté l’appareil en vertu des conditions, vous pouvez annuler votre achat et retourner l’appareil dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Les clients qui souhaitent retourner l’appareil doivent le retourner au vendeur avec le reçu pour obtenir le remboursement du prix du produit.

Annexe 1 : conditions générales de chaque service

[Conditions communes à chaque service]

POCKETALK ne garantit pas les dysfonctionnements ou autres problèmes causés par l’utilisation de produits en dehors de l’environnement recommandé spécifié par POCKETALK. Veuillez vérifier l’environnement recommandé avant d’utiliser le service.
POCKETALK se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de modifier le contenu du service ou l’environnement d’exploitation dans lequel le service est utilisé à tout moment sans préavis.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins autres que votre propre usage, y compris, mais sans s’y limiter, l’obtention d’un gain commercial en permettant à un tiers d’utiliser le service, et vous ne pouvez pas non plus utiliser le service dans le but d’obtenir un quelconque avantage d’un tiers, sauf avec le consentement écrit préalable de POCKETALK.
Vous devez, sous votre propre responsabilité et à vos frais, préparer l’équipement de communication (ordinateur, tablette, caméra Web, microphone, etc.), les logiciels (y compris le service de conférence Web désigné par POCKETALK) et le contrat de connexion Internet, etc. nécessaires à l’utilisation du service. Vous prendrez en charge tous les frais de communication et de connexion liés à l’utilisation du service.

[Disposition relative à l’acheteur de l’appareil]

La propriété de l’appareil et des documents imprimés joints à l’appareil (manuels, etc.) vous est transférée après l’achat de l’appareil, à condition que vous acceptiez de vous conformer aux conditions.
Vous acceptez que pour utiliser le terminal afin de recevoir le service, vous devez disposer d’un environnement de communication, tel qu’une connexion Wi-Fi. Si vous utilisez l’appareil avec les communications mondiales, vous acceptez que pour recevoir le service, vous devrez vous conformer aux conditions générales du service SIM mondial (https://pocketalk.link/simterm) (« conditions générales du service SIM ») en plus et dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec les conditions, et l’utilisation de l’appareil sera considérée comme une acceptation des conditions générales du service SIM. Le terme « utilisateur » dans les conditions générales d’utilisation du service SIM est réputé être remplacé par « vous ». En cas de conflit entre les conditions et les conditions générales du service SIM, les conditions prévaudront.
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service SIM fourni par POCKETALK, vous devez installer et exploiter l’environnement de communication à vos propres frais et sous votre propre responsabilité. Dans ce cas, POCKETALK ne participera en aucune façon à l’installation ou à l’exploitation de l’environnement de communication par vous et ne vous fournira aucune assistance.
Le service SIM fourni par POCKETALK peut être renouvelé conformément aux procédures que nous avons spécifiées afin de prolonger la période d’utilisation du service. Sauf indication contraire de POCKETALK, la prolongation de la période d’utilisation du service SIM est payante.
Si une approbation, une autorisation, une certification, une notification, etc. gouvernementale est requise pour que vous puissiez utiliser l’appareil, vous devez gérer et résoudre ces problèmes à vos propres frais et sous votre propre responsabilité, sauf dans les cas où le vendeur peut obtenir une telle approbation, autorisation, certification, notification, etc.
Vous devez vous connecter à un serveur tiers lorsque vous utilisez les services sur l’appareil.
POCKETALK ne garantit pas (1) que les services ou les documents POCKETALK répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, stable ou sans erreur ; ou (2) la qualité, l’exactitude, l’immédiateté, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des services ou des documents POCKETALK.
Le montant maximal pour lequel POCKETALK sera responsable est le montant égal aux frais que vous avez payés pour l’appareil. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de POCKETALK.

[Pocketalk Ventana]

Le Pocketalk Ventana est également soumis au livre blanc et/ou aux spécifications du service.