{"id":5009,"date":"2024-12-12T22:26:33","date_gmt":"2024-12-13T06:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/pocketalk.com\/?page_id=5009"},"modified":"2025-09-11T05:55:44","modified_gmt":"2025-09-11T09:55:44","slug":"terms-of-use-common","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/terms-of-use-common","title":{"rendered":"Pocketalk Terms of Use (Common)"},"content":{"rendered":"<h1>Pocketalk Terms of Use<\/h1>\n<\/p>\n<p>\n    Les conditions d&#8217;utilisation de POCKETALK (communes) (les \u00ab conditions d&#8217;utilisation \u00bb) d\u00e9finissent les points communs \u00e0 un accord entre POCKETALK CORPORATION (\u00ab POCKETALK \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) et l&#8217;acheteur et\/ou l&#8217;utilisateur du service d\u00e9fini \u00e0 l&#8217;article 1.2 (\u00ab vous \u00bb ou le \u00ab client \u00bb) (\u00ab accord \u00bb) et font partie int\u00e9grante dudit accord.\n<\/p>\n<p>\n    Les conditions d&#8217;utilisation s&#8217;appliquent en plus des autres conditions d&#8217;utilisation qui s&#8217;appliquent aux autres services individuels d\u00e9crits dans les livres blancs, les sites Web, les explications de plan ou les documents \u00e9quivalents fournis par POCKETALK (\u00ab conditions individuelles \u00bb &#8211; collectivement, ces conditions individuelles et les conditions d&#8217;utilisation sont d\u00e9sign\u00e9es comme les \u00ab conditions \u00bb).\n<\/p>\n<p>\n    Les conditions individuelles peuvent varier en fonction du service. En cas de divergence entre les conditions d&#8217;utilisation et les conditions individuelles, les conditions individuelles pr\u00e9vaudront.\n<\/p>\n<p>\n    Veuillez lire les conditions d&#8217;utilisation avant d&#8217;utiliser le service (y compris l&#8217;achat, la location ou l&#8217;utilisation de l&#8217;appareil) ou de cr\u00e9er un compte relatif au service. Vous devrez peut-\u00eatre cr\u00e9er un compte et accepter les conditions d&#8217;utilisation afin d&#8217;utiliser le service. Si vous n&#8217;acceptez pas les conditions d&#8217;utilisation, vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le service.\n<\/p>\n<p>\n    En vous inscrivant \u00e0 un compte ou en utilisant le service, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions.\n<\/p>\n<p>\n    POCKETALK peut fournir des mises \u00e0 jour du service ou du logiciel automatiquement ou manuellement sans pr\u00e9avis. Le service ou le logiciel mis \u00e0 jour sera \u00e9galement soumis aux conditions d&#8217;utilisation.\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<ol>\n<li>\u00ab Appareil \u00bb d\u00e9signe l&#8217;appareil et l&#8217;\u00e9quipement des produits POCKETALK que vous utilisez et comprend les accessoires de cet appareil.<\/li>\n<li>\u00ab Service \u00bb d\u00e9signe chaque produit POCKETALK ou chaque service POCKETALK d\u00e9crit dans les Conditions individuelles, qui est la fourniture de contenu num\u00e9rique, de logiciels, de services qui vous sont fournis par POCKETALK et l&#8217;achat et la location de l&#8217;appareil en ce qui concerne la fonction de traduction.<\/li>\n<li>\u00ab Logiciel \u00bb d\u00e9signe tous les logiciels (\u00e0 l&#8217;exclusion des logiciels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s sur l&#8217;appareil) fournis par POCKETALK afin d&#8217;utiliser le service.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>2. Utilisation du service<\/h2>\n<ol>\n<li>Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte afin d&#8217;utiliser tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s du service. Pour ce faire, vous devez fournir toutes les informations requises par POCKETALK dans les instructions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation du compte.<\/li>\n<li>Vous \u00eates responsable de tout acte accompli en rapport avec votre compte. POCKETALK ne sera pas responsable des pertes ou dommages r\u00e9sultant d&#8217;une violation de la confidentialit\u00e9 de votre compte.<\/li>\n<li>Si vous reconnaissez ou suspectez un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 concernant le service ou votre compte, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement via la page d&#8217;assistance de POCKETALK.<\/li>\n<li>Sous r\u00e9serve de votre acceptation et de votre respect des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, POCKETALK vous accorde un droit non exclusif d&#8217;acc\u00e9der, d&#8217;utiliser et de visualiser le service uniquement en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation. Sauf disposition expresse de la pr\u00e9sente section 2.4, POCKETALK ne vous accorde aucun droit, ni aucun titre ou int\u00e9r\u00eat, sur le service, le logiciel ou tout autre bien.<\/li>\n<li>La fourniture du service ne vous transf\u00e8re aucun des droits d&#8217;auteur, de propri\u00e9t\u00e9 ou autres droits li\u00e9s au service, sauf disposition contraire des conditions individuelles.<\/li>\n<li>Vous pouvez fournir \u00e0 POCKETALK des commentaires, des suggestions et des recommandations (correctifs, am\u00e9liorations, etc.) (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab commentaires \u00bb) relatifs au service. POCKETALK d\u00e9tiendra tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur tous les commentaires, et vous c\u00e9dez par les pr\u00e9sentes, et acceptez de c\u00e9der, \u00e0 POCKETALK tous ces droits, titres et int\u00e9r\u00eats. En cons\u00e9quence, POCKETALK peut prendre toute mesure relative \u00e0 ces commentaires sans aucun paiement ni approbation de votre part.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>3. Conditions d&#8217;utilisation<\/h2>\n<ol>\n<li>Tout mat\u00e9riel et logiciel utilis\u00e9 dans le service est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de POCKETALK ou d&#8217;un conc\u00e9dant de licence tiers et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois am\u00e9ricaines, japonaises et d&#8217;autres pays et lois internationales relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li>POCKETALK peut modifier, mettre \u00e0 jour ou autrement modifier le service ou son environnement d&#8217;exploitation correspondant (y compris le logiciel) \u00e0 sa discr\u00e9tion et avec ou sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>L&#8217;utilisation du service n\u00e9cessite un acc\u00e8s \u00e0 Internet. L&#8217;entretien et la gestion des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 Internet sont \u00e0 vos frais et sous votre seule responsabilit\u00e9.<\/li>\n<li>Vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, ni \u00e0 tenter d&#8217;utiliser, le compte d&#8217;un autre client.<\/li>\n<li>Vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vous faire passer pour d&#8217;autres personnes ou organisations lorsque vous utilisez le service.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>4. Frais et taxes<\/h2>\n<ol>\n<li>Vous \u00eates tenu de payer \u00e0 POCKETALK tous les frais \u00e9nonc\u00e9s dans les conditions individuelles applicables (les \u00ab frais \u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 ces conditions individuelles. Si votre paiement de tout ou partie des frais requis n&#8217;est pas confirm\u00e9, POCKETALK peut suspendre ou r\u00e9silier le service sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>Tous les paiements effectu\u00e9s dans le cadre du service doivent \u00eatre des paiements nets sans d\u00e9duction pour ou en raison de taxes en vertu de la loi applicable, sauf accord contraire \u00e9crit entre les parties. Toutes les taxes et tous les autres frais en vertu de tout plan de service sont \u00e0 votre charge.<\/li>\n<li>Le prix et le mode de paiement seront d\u00e9termin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par POCKETALK si vous achetez aupr\u00e8s de POCKETALK, ou conform\u00e9ment \u00e0 un accord entre vous et un revendeur d\u00fbment autoris\u00e9 par POCKETALK au moment de votre achat aupr\u00e8s du revendeur.<\/li>\n<li>Si le paiement de tout ou partie des frais requis par vous ou une personne\/entreprise qui utilise le service sur la base d&#8217;un contrat avec vous n&#8217;est pas confirm\u00e9, POCKETALK peut suspendre ou r\u00e9silier le service sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>5. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<ol>\n<li>Les \u00ab informations confidentielles \u00bb d\u00e9signent toutes les informations ou tous les documents, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, sous quelque forme ou support que ce soit, fournis par le client \u00e0 POCKETALK directement via le service. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les \u00e9l\u00e9ments suivants seront consid\u00e9r\u00e9s comme des informations confidentielles : (i) le logiciel et autres documents connexes fournis par POCKETALK ; et (ii) les informations orales et visuelles relatives au service.<\/li>\n<li>Les deux parties doivent utiliser les informations confidentielles uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;utilisation et \u00e0 la fourniture du service. Les deux parties sont tenues de prendre des mesures raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations et ne prendront pas moins de mesures pour prot\u00e9ger les informations confidentielles que celles qu&#8217;elles prendraient pour prot\u00e9ger leurs propres informations confidentielles similaires.<\/li>\n<li>Les deux parties conviennent de ne pas divulguer les informations confidentielles \u00e0 des tiers et de limiter l&#8217;acc\u00e8s aux informations confidentielles aux seuls employ\u00e9s ou sous-traitants qui : (i) ont besoin d&#8217;un acc\u00e8s dans le cadre de leurs t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s assign\u00e9es ; et (ii) ont accept\u00e9 par \u00e9crit d&#8217;\u00eatre li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9 non moins restrictives que celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section 5.<\/li>\n<li>Les obligations des pr\u00e9sentes relatives aux informations confidentielles ne s&#8217;appliqueront pas aux documents ou informations qui : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans aucun acte ou omission de la partie destinataire ; (ii) sont d\u00e9velopp\u00e9s ind\u00e9pendamment par la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles ; (iii) sont l\u00e9gitimement obtenus par la partie destinataire d&#8217;un tiers sans aucune obligation de confidentialit\u00e9 ; ou (iv) sont d\u00e9j\u00e0 connus de la partie destinataire sans aucune obligation de confidentialit\u00e9 avant l&#8217;obtention des informations confidentielles de la part de la partie divulgatrice. En outre, les deux parties peuvent divulguer des informations confidentielles si cela est fait en r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance valide d&#8217;un tribunal ou d&#8217;un organisme gouvernemental autoris\u00e9, \u00e0 condition qu&#8217;un pr\u00e9avis soit donn\u00e9 rapidement \u00e0 la partie divulgatrice afin que celle-ci puisse demander une ordonnance de protection et entreprendre d&#8217;autres d\u00e9marches afin de minimiser la divulgation requise. La partie destinataire doit coop\u00e9rer avec la partie divulgatrice pour demander une telle ordonnance de protection et pour s&#8217;engager dans de telles autres d\u00e9marches.<\/li>\n<li>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant au client des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur le logiciel, le service ou d&#8217;autres informations confidentielles.<\/li>\n<li>Sauf disposition expresse de la section 2.4 ci-dessus, aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant au client un droit de brevet, un droit d&#8217;auteur, un droit de marque ou un droit sur toute information confidentielle qui y est incorpor\u00e9e.<\/li>\n<li>Le client ne doit pas, en tout ou en partie, vendre, louer, conc\u00e9der sous licence, c\u00e9der, transf\u00e9rer ou divulguer les informations confidentielles \u00e0 un tiers et ne doit pas copier, reproduire ou distribuer les informations confidentielles, sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>6. Confidentialit\u00e9 et utilisation des donn\u00e9es<\/h2>\n<ol>\n<li>POCKETALK obtient des informations via le service. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/pocketalk.com\/privacy-policy\/) (la \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) pour plus de d\u00e9tails sur la collecte, l&#8217;utilisation et la divulgation de ces informations par POCKETALK. La politique de confidentialit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<li>Dans le but de fournir le service, POCKETALK transmettra \u00e0 notre serveur vos donn\u00e9es, y compris, sans limitation, les donn\u00e9es audio et textuelles pour l&#8217;interpr\u00e9tation et les donn\u00e9es audio et textuelles apr\u00e8s l&#8217;interpr\u00e9tation. Toutefois, POCKETALK ne consultera, n&#8217;analysera, ne stockera, ne g\u00e9rera ni ne sauvegardera aucune de vos donn\u00e9es, sauf indication contraire de POCKETALK. Il est de votre responsabilit\u00e9 de stocker, de g\u00e9rer et de sauvegarder vos donn\u00e9es.<\/li>\n<li>POCKETALK recevra un soutien technique du fournisseur du moteur de reconnaissance vocale et du moteur de traduction, ainsi que des sous-traitants de d\u00e9veloppement et des sous-traitants de services d&#8217;assistance, etc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab sous-traitants \u00bb), afin de fournir le service aux fins pr\u00e9vues. Lors de l&#8217;utilisation de la technologie des sous-traitants, le service transmet les donn\u00e9es audio et textuelles de vous et ses donn\u00e9es de traduction (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab donn\u00e9es audio et textuelles, etc. \u00bb) au serveur des sous-traitants via Internet. Toutefois, les sous-traitants ne peuvent pas utiliser les donn\u00e9es audio et textuelles, etc. dans le but d&#8217;am\u00e9liorer leurs propres techniques d&#8217;analyse, mais uniquement les utiliser dans le cadre n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de nos objectifs, sauf indication contraire de POCKETALK.<\/li>\n<li>Sans limiter la politique de confidentialit\u00e9, veuillez noter que :<br \/>\n        (a) POCKETALK peut examiner, analyser ou utiliser l&#8217;historique des traductions (\u00e0 l&#8217;exclusion du contenu des r\u00e9sultats de la traduction, ci-apr\u00e8s la m\u00eame chose s&#8217;appliquera) que vous avez soumis en utilisant l&#8217;appareil ou le service, si (a) cela est requis par les lois ou r\u00e9glementations applicables, ou (b) c&#8217;est dans le but d&#8217;am\u00e9liorer la traduction et l&#8217;appareil ou le service lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement s\u00e9par\u00e9ment ; et<br \/>\n        (b) POCKETALK peut fournir des donn\u00e9es d&#8217;analyse telles que l&#8217;historique des traductions, les langues de traduction choisies ou le nombre de traductions effectu\u00e9es par l&#8217;utilisateur de l&#8217;appareil ou du service. POCKETALK doit obtenir tous les consentements requis par les lois et r\u00e9glementations applicables des utilisateurs des appareils ou du service en relation avec l&#8217;acquisition ou l&#8217;utilisation de ces donn\u00e9es. Si vous \u00eates un utilisateur de cet appareil ou service, vous acceptez ces conditions.<\/li>\n<li>POCKETALK ne sera pas responsable du stockage, de la gestion et de la sauvegarde des donn\u00e9es traduites obtenues via le logiciel ou le service.<\/li>\n<li>Si vous n&#8217;utilisez pas le service pendant une certaine p\u00e9riode de temps apr\u00e8s le d\u00e9but de l&#8217;utilisation du service, POCKETALK peut supprimer les donn\u00e9es traduites sans vous en avertir.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>7. Interruption, r\u00e9siliation ou arr\u00eat temporaire du service<\/h2>\n<ol>\n<li>POCKETALK d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement stable du service. Toutefois, le service peut \u00eatre temporairement interrompu, r\u00e9sili\u00e9 ou arr\u00eat\u00e9 sans pr\u00e9avis :<br \/>\n        (a) dans le cas o\u00f9 la fourniture du service devient impossible en raison d&#8217;une panne, d&#8217;une d\u00e9faillance ou de tout autre probl\u00e8me du serveur, de la ligne de communication ou de toute autre installation ;<br \/>\n        (b) lors d&#8217;op\u00e9rations de maintenance, d&#8217;inspection, de r\u00e9paration ou de modification p\u00e9riodiques ou urgentes du syst\u00e8me, etc. ;<br \/>\n        (c) dans le cas o\u00f9 la fourniture du service devient impossible en raison d&#8217;un incendie ou d&#8217;une panne de courant, etc. ;<br \/>\n        (d) dans le cas o\u00f9 la fourniture du service devient impossible en raison d&#8217;une catastrophe naturelle telle qu&#8217;un tremblement de terre, une \u00e9ruption volcanique, une inondation ou un tsunami ;<br \/>\n        (e) dans le cas o\u00f9 la fourniture du service devient impossible en raison d&#8217;une guerre, de troubles, d&#8217;\u00e9meutes, d&#8217;agitation, de conflits du travail, d&#8217;une pand\u00e9mie ou d&#8217;autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ; ou<br \/>\n        (f) autrement lorsqu&#8217;il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire de suspendre temporairement le service pour des raisons op\u00e9rationnelles ou techniques.<\/li>\n<li>POCKETALK ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir en relation avec l&#8217;un des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits \u00e0 la section 7.1.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>8. Activit\u00e9 interdite<\/h2>\n<ol>\n<li>Sans limiter les autres restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions, veuillez noter que les activit\u00e9s suivantes sont express\u00e9ment interdites :<br \/>\n        (i) les actes qui enfreignent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d&#8217;autres droits de POCKETALK ou de tout tiers, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les droits d&#8217;auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de secret commercial, les droits de conception, les droits moraux ou les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ;<br \/>\n        (ii) reproduire, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du service ;<br \/>\n        (iii) compiler en int\u00e9grant ou en combinant une partie du service dans d&#8217;autres programmes ;<br \/>\n        (iv) modifier, int\u00e9grer, d\u00e9sosser (d\u00e9sassembler, etc.) le logiciel ou le service ;<br \/>\n        (v) conc\u00e9der une sous-licence ou distribuer le logiciel ou le service \u00e0 un tiers ;<br \/>\n        (vi) utiliser le logiciel, l&#8217;appareil ou le service pour reproduire ou utiliser d&#8217;autres logiciels ou services au-del\u00e0 du cadre d&#8217;une utilisation personnelle ;<br \/>\n        (vii) stocker le logiciel, l&#8217;appareil ou le service sur un r\u00e9seau de mani\u00e8re \u00e0 permettre sa transmission \u00e0 un tiers ;<br \/>\n        (viii) les actes destin\u00e9s \u00e0 nuire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de POCKETALK ou d&#8217;un tiers, y compris le client, ou autrement harceler ou calomnier d&#8217;autres ;<br \/>\n        (ix) les actes qui encouragent tout acte qui rel\u00e8ve de l&#8217;un des points ci-dessus ; et<br \/>\n        (x) autres actes jug\u00e9s inappropri\u00e9s par POCKETALK.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>9. Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n<ol>\n<li>Dans le cas o\u00f9 vous manqueriez \u00e0 l&#8217;une des dispositions des conditions ou enfreindriez les droits d&#8217;auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de POCKETALK, POCKETALK peut suspendre ou r\u00e9silier votre utilisation du service, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans vous en avertir.<\/li>\n<li>POCKETALK ne sera pas responsable des dommages qui vous seraient caus\u00e9s par une suspension ou une r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 la section 9.1.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>10. Suppression du compte<\/h2>\n<ol>\n<li>Tous vos droits d&#8217;utilisation du service expireront au moment de la suppression du compte, quelle qu&#8217;en soit la raison. Veuillez noter que si vous supprimez par inadvertance votre compte, vous ne pourrez pas le r\u00e9cup\u00e9rer.<\/li>\n<li>POCKETALK peut, mais n&#8217;est pas oblig\u00e9 de, sauvegarder les informations d&#8217;un compte, m\u00eame apr\u00e8s la suppression du compte, dans la mesure n\u00e9cessaire au fonctionnement du service ou \u00e0 toute autre utilisation l\u00e9galement autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>11. Avis<\/h2>\n<ol>\n<li>Les frais de communication de donn\u00e9es qui surviennent en relation avec une communication \u00e9lectronique que vous recevez et qui sont li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation du service sont \u00e0 votre charge.<\/li>\n<li>Tous les avis ou autres communications fournis par POCKETALK en vertu des pr\u00e9sentes conditions, y compris ceux concernant les modifications des pr\u00e9sentes conditions, seront donn\u00e9s (i) par courrier \u00e9lectronique ou (ii) par le biais du site Web ou par publication sur l&#8217;appareil ou le service. Pour les avis envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique, la date d&#8217;envoi du message sera consid\u00e9r\u00e9e comme la date \u00e0 laquelle cet avis est transmis.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>12. Marques commerciales et contenu<\/h2>\n<ol>\n<li>Les marques commerciales, logos et marques de service affich\u00e9s par POCKETALK ou tout revendeur d\u00fbment autoris\u00e9 par POCKETALK (collectivement les \u00ab marques commerciales \u00bb) sont les marques commerciales d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es de POCKETALK, des conc\u00e9dants de licence et fournisseurs de POCKETALK, et d&#8217;autres. Les marques commerciales appartenant \u00e0 POCKETALK, qu&#8217;elles soient d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en relation avec un produit ou service qui n&#8217;est pas celui de POCKETALK, d&#8217;une mani\u00e8re susceptible de provoquer une confusion chez les clients ou d&#8217;une mani\u00e8re qui d\u00e9nigre POCKETALK.<\/li>\n<li>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, une licence ou un droit d&#8217;utiliser une marque commerciale sans l&#8217;autorisation \u00e9crite expresse de POCKETALK, des conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs de POCKETALK, ou du tiers propri\u00e9taire d&#8217;une telle marque commerciale.<\/li>\n<li>La mauvaise utilisation des marques commerciales est interdite et POCKETALK fera valoir ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces marques commerciales, y compris par le biais de poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>13. Clauses de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n<ol>\n<li>Le logiciel et le service vous sont fournis \u00abtels quels\u00bb, sans garantie d&#8217;aucune sorte, expresse, implicite ou statutaire. Sans limiter la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, POCKETALK n&#8217;offre aucune garantie contre les d\u00e9fauts, le fonctionnement, les performances du logiciel ou du service, le r\u00e9sultat de l&#8217;utilisation, son exactitude, sa fiabilit\u00e9 (y compris que le logiciel ou le service ne provoque pas de dysfonctionnement) ou toute autre garantie. La responsabilit\u00e9 quant au choix du logiciel ou du service, aux effets de l&#8217;utilisation ou aux r\u00e9sultats de son utilisation est enti\u00e8rement assum\u00e9e par vous. POCKETALK ne garantit pas que les r\u00e9sultats de traduction de l&#8217;appareil ou du service sont complets et exacts, utiles pour vous ou autrement conformes aux fins pour lesquelles vous avez utilis\u00e9 l&#8217;appareil ou le service.<\/li>\n<li>POCKETALK d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour s&#8217;assurer qu&#8217;il n&#8217;y a pas de bogues ou de virus en relation avec la fourniture du logiciel, de l&#8217;appareil et du service. Cependant, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le logiciel, l&#8217;appareil et le service sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et POCKETALK ne garantit pas qu&#8217;il n&#8217;y a pas de bogues, de virus ou toute autre d\u00e9faillance ou d\u00e9faut dans le service. Tous les risques concernant la qualit\u00e9 et les performances du logiciel, de l&#8217;appareil et du service sont \u00e0 votre charge.<\/li>\n<li>POCKETALK ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de l&#8217;utilisation des r\u00e9sultats de la traduction via le logiciel, l&#8217;appareil ou le service.<\/li>\n<li>POCKETALK ne garantit pas que vous puissiez utiliser correctement le logiciel, l&#8217;appareil et le service sur un syst\u00e8me d&#8217;exploitation ou un navigateur Web et n&#8217;est pas oblig\u00e9 d&#8217;effectuer une v\u00e9rification du fonctionnement ou des mesures d&#8217;am\u00e9lioration pour fournir une telle garantie.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>14. Limitation de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h2>\n<ol>\n<li>POCKETALK NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU&#8217;EN SOIT LA CAUSE, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS, M\u00caME S&#8217;IL A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/li>\n<li>LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE MAXIMALE DE POCKETALK SERA LIMIT\u00c9E AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9S AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LA R\u00c9CLAMATION.<\/li>\n<li>En plus des deux articles pr\u00e9c\u00e9dents, les exclusions et limitations suivantes s&#8217;appliquent \u00e0 POCKETALK :<br \/>\n        (a) POCKETALK ne sera pas responsable des transactions, communications, litiges ou autres probl\u00e8mes qui pourraient survenir entre vous et un tiers en relation avec le logiciel, l&#8217;appareil et le service ;<br \/>\n        (b) le logiciel, l&#8217;appareil et le service utilisent un syst\u00e8me externe dans le cadre de leur syst\u00e8me. Par cons\u00e9quent, si vous ne pouvez pas utiliser le syst\u00e8me externe, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser le logiciel, l&#8217;appareil et le service. POCKETALK ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s par une telle incapacit\u00e9 ;<br \/>\n        (c) POCKETALK ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir en raison d&#8217;un retard, d&#8217;une interruption, d&#8217;une r\u00e9siliation ou d&#8217;une suppression de la fourniture du service en raison d&#8217;une violation de votre part de la section 6 \u00e0 la section 8 ; et<br \/>\n        (d) POCKETALK ne sera pas responsable des dommages r\u00e9sultant d&#8217;une r\u00e9clamation d&#8217;un tiers qui est survenue parce que vous n&#8217;avez pas obtenu le consentement conform\u00e9ment \u00e0 la section 5 ou \u00e0 la section 6, ou de votre non-respect des lois ou r\u00e9glementations applicables.<\/li>\n<li>Les exclusions et limitations de dommages \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section 14 ci-dessus sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la base de la n\u00e9gociation entre POCKETALK et vous et s&#8217;appliqueront dans la mesure permise par la loi applicable, qu&#8217;une partie ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e ou non de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou si une r\u00e9paration \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes s&#8217;av\u00e8re avoir \u00e9chou\u00e9 \u00e0 son objectif essentiel. Certaines juridictions n&#8217;autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilit\u00e9. Il est donc possible que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s&#8217;appliquent pas \u00e0 vous.<\/li>\n<li>Vous acceptez d&#8217;indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 POCKETALK et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, conc\u00e9dants de licence et sous-traitants (les \u00ab parties indemnis\u00e9es \u00bb) de et contre toutes r\u00e9clamations, plaintes, actions, demandes ou all\u00e9gations port\u00e9es contre l&#8217;une ou l&#8217;ensemble des parties indemnis\u00e9es (collectivement, les \u00ab r\u00e9clamations \u00bb) et tous les passifs, dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses, y compris, sans s&#8217;y limiter, les honoraires d&#8217;avocat raisonnables d\u00e9coulant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit (i) \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation du service, (ii) \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes conditions, ou (iii) \u00e0 votre violation de toute loi ou r\u00e9glementation ou des droits d&#8217;un tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;assumer le contr\u00f4le de la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation et vous acceptez de coop\u00e9rer avec nous en ce qui concerne toute r\u00e9clamation. En outre, vous ne devez pas r\u00e9gler ou autrement disposer d&#8217;une r\u00e9clamation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de POCKETALK.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>15. Modifications des conditions<\/h2>\n<ol>\n<li>POCKETALK peut modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Ces conditions modifi\u00e9es pr\u00e9ciseront leur date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur. Nous vous informerons ou publierons de la mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par POCKETALK au moins sept (7) jours avant d&#8217;apporter des modifications importantes aux pr\u00e9sentes conditions afin de vous donner la possibilit\u00e9 de consulter les conditions modifi\u00e9es avant de continuer \u00e0 utiliser le service. En utilisant le service apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur d&#8217;une modification des pr\u00e9sentes conditions, vous acceptez les conditions modifi\u00e9es.<\/li>\n<li>Si les modifications des conditions en vertu de l&#8217;article 15.1 ont un effet d\u00e9favorable important sur vous et que vous ne souhaitez pas continuer \u00e0 utiliser le service, vous pouvez demander l&#8217;annulation du service par la m\u00e9thode sp\u00e9cifi\u00e9e par POCKETALK avant la date \u00e0 laquelle les conditions modifi\u00e9es telles que sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 15.1 deviennent applicables. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, POCKETALK ne remboursera aucun frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par vous ni n&#8217;annulera aucune obligation de paiement que vous avez d\u00e9j\u00e0 encourue.<\/li>\n<li>Les conditions de prix du service peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par POCKETALK \u00e0 sa seule discr\u00e9tion \u00e0 tout moment, \u00e0 condition que POCKETALK vous en avertisse au pr\u00e9alable avec un d\u00e9lai raisonnable pour vous permettre de reconsid\u00e9rer la poursuite du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<ol>\n<li>Sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes, les pr\u00e9sentes conditions constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord entre POCKETALK et vous concernant le service. En cons\u00e9quence, les pr\u00e9sentes conditions remplacent toutes les ententes ou tous les accords ant\u00e9rieurs, oraux ou \u00e9crits, entre POCKETALK et vous concernant le service et tout autre objet des pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<li>Si, pour une raison quelconque, un tribunal comp\u00e9tent juge une disposition des pr\u00e9sentes conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliqu\u00e9e dans la mesure maximale permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/li>\n<li>Vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, d\u00e9l\u00e9guer ou transf\u00e9rer votre statut contractuel et vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de POCKETALK. Toute tentative de votre part de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer votre statut contractuel et vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions sans un tel consentement sera sans effet. POCKETALK peut librement c\u00e9der ou transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes conditions sans restriction.<\/li>\n<li>Le manquement de POCKETALK \u00e0 faire valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. La renonciation \u00e0 un tel droit ou \u00e0 une telle disposition ne sera effective que si elle est \u00e9crite et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de POCKETALK. Sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes conditions, l&#8217;exercice par l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties de l&#8217;un de ses recours en vertu des pr\u00e9sentes conditions sera sans pr\u00e9judice de ses autres recours en vertu des pr\u00e9sentes conditions ou autrement.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions et tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9gis par les lois du Japon, sans r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles de conflit de lois. Tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions sera port\u00e9 devant le tribunal de district de Tokyo situ\u00e9 au Japon et ces tribunaux auront comp\u00e9tence exclusive sur ces questions. Les parties conviennent que le lieu est appropri\u00e9 dans un tel tribunal.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h2>17. Forces antisociales<\/h2>\n<ol>\n<li>Le client ou POCKETALK se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis si l&#8217;une des conditions suivantes est remplie :<br \/>\n        (a) une partie fait partie d&#8217;un groupe criminel, d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 un groupe criminel, d&#8217;extorqueurs ou d&#8217;une personne \u00e9quivalente \u00e0 ceux-ci ou en devient membre (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab forces antisociales \u00bb) ;<br \/>\n        (b) les dirigeants (administrateurs, dirigeants ex\u00e9cutifs, dirigeants d&#8217;entreprise, auditeurs d&#8217;entreprise ou leurs \u00e9quivalents) font partie de forces antisociales ;<br \/>\n        (c) une partie entretient une relation socialement r\u00e9pr\u00e9hensible avec des forces antisociales ;<br \/>\n        (d) une partie formule des demandes d\u00e9raisonnables ; ou<br \/>\n        (e) autres actes consid\u00e9r\u00e9s comme portant atteinte \u00e0 l&#8217;ordre public et aux bonnes m\u0153urs dans le cadre des affaires.<\/li>\n<li>Une r\u00e9siliation conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent n&#8217;emp\u00eache pas la partie qui r\u00e9silie le contrat d&#8217;indemniser l&#8217;autre partie des dommages. Toutefois, la partie qui r\u00e9silie le contrat ne fera aucune r\u00e9clamation contre l&#8217;autre partie.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<p>\n    Date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes conditions : 1er septembre 2024 POCKETALK Corp.\n<\/p>\n<hr>\n<h2>Annexe 1<\/h2>\n<p>\n    \u00c9tats-Unis\n<\/p>\n<p>\n    Les dispositions suivantes s&#8217;appliquent \u00e0 tout client soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux aux \u00c9tats-Unis. Sauf indication contraire, les d\u00e9finitions des termes sont celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, et dans le cas o\u00f9 une disposition de la pr\u00e9sente annexe entre en conflit avec une disposition des conditions d&#8217;utilisation ailleurs, cette disposition de la pr\u00e9sente annexe pr\u00e9vaudra.\n<\/p>\n<p>\n    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PR\u00c9SENTE ANNEXE, CAR ELLE CONTIENT UNE EXIGENCE SELON LAQUELLE CERTAINS LITIGES ET R\u00c9CLAMATIONS DOIVENT \u00caTRE SOUMIS \u00c0 L&#8217;ARBITRAGE ET ELLE LIMITE AUTREMENT LA MANI\u00c8RE DONT VOUS POUVEZ FAIRE UNE R\u00c9CLAMATION CONTRE POCKETALK.\n<\/p>\n<p>\n    Arbitrage\n<\/p>\n<p>\n    Chaque partie convient que, sauf disposition contraire du paragraphe Exceptions ci-dessous, tout litige entre vous et POCKETALK d\u00e9coulant de ou li\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions, ou \u00e0 leur violation, r\u00e9siliation, ex\u00e9cution, interpr\u00e9tation ou validit\u00e9 (y compris la d\u00e9termination de la port\u00e9e ou de l&#8217;applicabilit\u00e9 du pr\u00e9sent accord d&#8217;arbitrage), aux services, aux documents POCKETALK ou \u00e0 tout autre produit ou service POCKETALK (collectivement, les \u00ab litiges \u00bb) sera soumis \u00e0 l&#8217;arbitrage conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section. Vous pouvez refuser le pr\u00e9sent accord d&#8217;arbitrage en contactant POCKETALK dans les trente (30) jours suivant la premi\u00e8re acceptation des pr\u00e9sentes conditions et en d\u00e9clarant que vous (incluez vos nom et pr\u00e9nom) refusez la pr\u00e9sente disposition d&#8217;arbitrage. Dans le cas o\u00f9 vous refusez ainsi la pr\u00e9sente disposition d&#8217;arbitrage, ou s&#8217;il est constat\u00e9 que la pr\u00e9sente disposition d&#8217;arbitrage ne s&#8217;applique pas \u00e0 vous ou \u00e0 votre litige, vous et POCKETALK convenez que toute proc\u00e9dure judiciaire (autre que les actions en petits litiges) sera port\u00e9e devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou d&#8217;\u00c9tat du comt\u00e9 de Santa Clara, en Californie. Vous et POCKETALK acceptez la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux et convenez que le lieu est appropri\u00e9 dans ces tribunaux.\n<\/p>\n<p>\n    Tout litige sera r\u00e9solu par arbitrage \u00e0 Palo Alto, en Californie, devant un arbitre. L&#8217;arbitrage sera administr\u00e9 par JAMS conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles et proc\u00e9dures d&#8217;arbitrage compl\u00e8tes et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es de ces r\u00e8gles. Le jugement sur la sentence peut \u00eatre inscrit devant tout tribunal comp\u00e9tent. La pr\u00e9sente clause n&#8217;emp\u00eache pas les parties de demander des recours provisoires \u00e0 l&#8217;appui de l&#8217;arbitrage aupr\u00e8s d&#8217;un tribunal comp\u00e9tent.\n<\/p>\n<p>\n    Les r\u00e8gles JAMS sont disponibles \u00e0 l&#8217;adresse http:\/\/www.jamsadr.com. Dans le cas o\u00f9 une disposition de la pr\u00e9sente section entre en conflit avec les r\u00e8gles d&#8217;arbitrage applicables, cette disposition de la pr\u00e9sente section pr\u00e9vaudra.\n<\/p>\n<p>\n    Renonciation aux recours collectifs\n<\/p>\n<p>\n    L&#8217;arbitre ne peut regrouper les r\u00e9clamations de plus d&#8217;une personne et ne peut pas autrement pr\u00e9sider \u00e0 une quelconque forme de recours collectif ou de repr\u00e9sentation ou de r\u00e9clamations, \u00e0 moins que vous et POCKETALK n&#8217;y consentiez express\u00e9ment apr\u00e8s le d\u00e9but de l&#8217;arbitrage. Si vous choisissez de poursuivre un litige en justice en vous retirant de la disposition d&#8217;arbitrage, comme sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessus, cette renonciation aux recours collectifs ne s&#8217;appliquera pas \u00e0 vous.\n<\/p>\n<p>\n    Vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre un repr\u00e9sentant de groupe, un membre de groupe ou \u00e0 participer autrement \u00e0 un recours collectif, consolid\u00e9 ou de repr\u00e9sentation sans vous \u00eatre conform\u00e9 aux exigences de retrait ci-dessus.\n<\/p>\n<p>\n    Renonciation au jury\n<\/p>\n<p>\n    Vous comprenez et acceptez qu&#8217;en acceptant la disposition d&#8217;arbitrage des pr\u00e9sentes conditions, vous et POCKETALK renoncez chacun au droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury ou \u00e0 un proc\u00e8s devant un juge dans un tribunal public.\n<\/p>\n<p>\n    Des exceptions\n<\/p>\n<p>\n    Nonobstant le paragraphe Arbitrage, vous ou POCKETALK pouvez faire valoir des r\u00e9clamations, si elles sont admissibles, devant la Cour des petites cr\u00e9ances de Palo Alto, en Californie, ou dans tout comt\u00e9 des \u00c9tats-Unis o\u00f9 vous vivez ou travaillez. Chaque partie peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction ou toute autre r\u00e9paration \u00e9quitable afin de mettre fin \u00e0 l&#8217;utilisation non autoris\u00e9e des services ou des documents POCKETALK, ou \u00e0 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n<\/p>\n<p>\n    Limitation des r\u00e9clamations\n<\/p>\n<p>\n    Nonobstant toute loi contraire, toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant d&#8217;un litige doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d&#8217;un (1) an apr\u00e8s la naissance de cette cause d&#8217;action, sinon cette r\u00e9clamation ou cause d&#8217;action sera \u00e0 jamais prescrite.\n<\/p>\n<hr>\n<h2>Annexe 2<\/h2>\n<p>\n    Dispositions sp\u00e9cifiques aux contrats de consommation\n<\/p>\n<p>\n    Les dispositions suivantes s&#8217;appliquent lorsque POCKETALK conclut le contrat avec vous en tant que consommateur. Sauf indication contraire, les d\u00e9finitions des termes sont celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, et dans le cas o\u00f9 une disposition de la pr\u00e9sente annexe entre en conflit avec une autre disposition des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, cette disposition de la pr\u00e9sente annexe pr\u00e9vaudra.\n<\/p>\n<ol>\n<li>Si vous \u00eates mineur, vous devez obtenir le consentement pr\u00e9alable d&#8217;une personne titulaire de l&#8217;autorit\u00e9 parentale ou d&#8217;un autre repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de conclure le contrat. Le terme \u00ab mineur \u00bb est d\u00e9fini conform\u00e9ment aux lois de votre lieu de r\u00e9sidence.<\/li>\n<li>Toute disposition des conditions qui exon\u00e8re POCKETALK, en tout ou en partie, de toute responsabilit\u00e9 ou limite l&#8217;\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 de POCKETALK ne s&#8217;applique pas si cette responsabilit\u00e9 est caus\u00e9e par une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de POCKETALK.<\/li>\n<li>Si vous avez achet\u00e9 l&#8217;appareil en vertu des conditions, vous pouvez annuler votre achat et retourner l&#8217;appareil dans les quatorze (14) jours suivant sa r\u00e9ception. Les clients qui souhaitent retourner l&#8217;appareil doivent le retourner au vendeur avec le re\u00e7u pour obtenir le remboursement du prix du produit.<\/li>\n<\/ol>\n<hr>\n<h2>Annexe 1 : conditions g\u00e9n\u00e9rales de chaque service<\/h2>\n<p>\n    [Conditions communes \u00e0 chaque service]\n<\/p>\n<ol>\n<li>POCKETALK ne garantit pas les dysfonctionnements ou autres probl\u00e8mes caus\u00e9s par l&#8217;utilisation de produits en dehors de l&#8217;environnement recommand\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 par POCKETALK. Veuillez v\u00e9rifier l&#8217;environnement recommand\u00e9 avant d&#8217;utiliser le service.<\/li>\n<li>POCKETALK se r\u00e9serve le droit de modifier, de mettre \u00e0 jour ou de modifier le contenu du service ou l&#8217;environnement d&#8217;exploitation dans lequel le service est utilis\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez pas utiliser le service \u00e0 des fins autres que votre propre usage, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, l&#8217;obtention d&#8217;un gain commercial en permettant \u00e0 un tiers d&#8217;utiliser le service, et vous ne pouvez pas non plus utiliser le service dans le but d&#8217;obtenir un quelconque avantage d&#8217;un tiers, sauf avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de POCKETALK.<\/li>\n<li>Vous devez, sous votre propre responsabilit\u00e9 et \u00e0 vos frais, pr\u00e9parer l&#8217;\u00e9quipement de communication (ordinateur, tablette, cam\u00e9ra Web, microphone, etc.), les logiciels (y compris le service de conf\u00e9rence Web d\u00e9sign\u00e9 par POCKETALK) et le contrat de connexion Internet, etc. n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;utilisation du service. Vous prendrez en charge tous les frais de communication et de connexion li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation du service.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\n    [Disposition relative \u00e0 l&#8217;acheteur de l&#8217;appareil]\n<\/p>\n<ol>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 de l&#8217;appareil et des documents imprim\u00e9s joints \u00e0 l&#8217;appareil (manuels, etc.) vous est transf\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s l&#8217;achat de l&#8217;appareil, \u00e0 condition que vous acceptiez de vous conformer aux conditions.<\/li>\n<li>Vous acceptez que pour utiliser le terminal afin de recevoir le service, vous devez disposer d&#8217;un environnement de communication, tel qu&#8217;une connexion Wi-Fi. Si vous utilisez l&#8217;appareil avec les communications mondiales, vous acceptez que pour recevoir le service, vous devrez vous conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du service SIM mondial (https:\/\/pocketalk.link\/simterm) (\u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales du service SIM \u00bb) en plus et dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas en conflit avec les conditions, et l&#8217;utilisation de l&#8217;appareil sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales du service SIM. Le terme \u00ab utilisateur \u00bb dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation du service SIM est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre remplac\u00e9 par \u00ab vous \u00bb. En cas de conflit entre les conditions et les conditions g\u00e9n\u00e9rales du service SIM, les conditions pr\u00e9vaudront.<\/li>\n<li>Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service SIM fourni par POCKETALK, vous devez installer et exploiter l&#8217;environnement de communication \u00e0 vos propres frais et sous votre propre responsabilit\u00e9. Dans ce cas, POCKETALK ne participera en aucune fa\u00e7on \u00e0 l&#8217;installation ou \u00e0 l&#8217;exploitation de l&#8217;environnement de communication par vous et ne vous fournira aucune assistance.<\/li>\n<li>Le service SIM fourni par POCKETALK peut \u00eatre renouvel\u00e9 conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures que nous avons sp\u00e9cifi\u00e9es afin de prolonger la p\u00e9riode d&#8217;utilisation du service. Sauf indication contraire de POCKETALK, la prolongation de la p\u00e9riode d&#8217;utilisation du service SIM est payante.<\/li>\n<li>Si une approbation, une autorisation, une certification, une notification, etc. gouvernementale est requise pour que vous puissiez utiliser l&#8217;appareil, vous devez g\u00e9rer et r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes \u00e0 vos propres frais et sous votre propre responsabilit\u00e9, sauf dans les cas o\u00f9 le vendeur peut obtenir une telle approbation, autorisation, certification, notification, etc.<\/li>\n<li>Vous devez vous connecter \u00e0 un serveur tiers lorsque vous utilisez les services sur l&#8217;appareil.<\/li>\n<li>POCKETALK ne garantit pas (1) que les services ou les documents POCKETALK r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences ou seront disponibles de mani\u00e8re ininterrompue, stable ou sans erreur ; ou (2) la qualit\u00e9, l&#8217;exactitude, l&#8217;imm\u00e9diatet\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l&#8217;exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des services ou des documents POCKETALK.<\/li>\n<li>Le montant maximal pour lequel POCKETALK sera responsable est le montant \u00e9gal aux frais que vous avez pay\u00e9s pour l&#8217;appareil. Toutefois, cette limitation ne s&#8217;applique pas en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de la part de POCKETALK.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\n    [Pocketalk Ventana]\n<\/p>\n<p>\n    Le Pocketalk Ventana est \u00e9galement soumis au livre blanc et\/ou aux sp\u00e9cifications du service.\n<\/p>\n<p>\n\n\n\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pocketalk Terms of Use","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-full-skinny.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5009","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5009","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5009"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5009\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5009"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}