{"id":175,"date":"2019-12-09T22:16:49","date_gmt":"2019-12-09T22:16:49","guid":{"rendered":"https:\/\/pocketalk.com\/?page_id=175"},"modified":"2024-04-30T11:08:02","modified_gmt":"2024-04-30T19:08:02","slug":"website-terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pocketalk.com\/fr_fr\/website-terms-of-use","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir du 1er avril 2024<\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de l'une des propri\u00e9t\u00e9s Internet fournies par Pocketalk Inc. (\u00ab Pocketalk \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb), y compris le site Web de Pocketalk ( www.pocketalk.com ), notre site Web mobile, les profils d\u00e9tenus ou exploit\u00e9s par Pocketalk sur les sites de m\u00e9dias sociaux et tout autre service ou propri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique exploit\u00e9, utilis\u00e9 ou publi\u00e9 par Pocketalk de temps \u00e0 autre (collectivement, les \u00ab Sites \u00bb). En acc\u00e9dant ou en utilisant les sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9 par ces conditions.<\/p>\n

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas acc\u00e9der ou utiliser les Sites.<\/strong><\/p>\n

Veuillez noter que les conditions applicables \u00e0 l'utilisation de tout appareil Pocketalk (un \"Appareil\") sont distinctes de ces Conditions et vous sont fournies lors de l'achat d'un Appareil.<\/em><\/p>\n

1. \u00c9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En acc\u00e9dant ou en utilisant les Sites, vous nous d\u00e9clarez que vous avez plus de 18 ans (ou l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction, selon ce qui est le plus \u00e9lev\u00e9) et que vous \u00eates pleinement capable et comp\u00e9tent pour accepter ces Conditions. Si vous utilisez les Sites au nom d'une autre personne ou entit\u00e9, (a) toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \"vous\" dans ces Conditions incluront cette personne ou entit\u00e9, (b) vous d\u00e9clarez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 accepter ces Conditions au nom de cette personne ou entit\u00e9, et (c) en cas de violation de ces Conditions par vous ou par cette personne ou entit\u00e9, la personne ou l'entit\u00e9 accepte d'\u00eatre responsable envers nous.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Modifications de ces Conditions<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons mettre \u00e0 jour ou modifier ces Conditions de temps \u00e0 autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous publierons les Conditions mises \u00e0 jour sur cette page avec une date d'effet \"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\" des r\u00e9visions. Votre utilisation continue des Sites apr\u00e8s une mise \u00e0 jour constituera une acceptation des Conditions mises \u00e0 jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises \u00e0 jour, vous devez cesser d'utiliser les Sites.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de Pocketalk et Licence Limit\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les Sites, y compris le design, le texte, les graphiques, les images, les donn\u00e9es, les logiciels, le code source et tout autre contenu qu'ils contiennent (ainsi que leur s\u00e9lection, arrangement et pr\u00e9sentation), appartiennent \u00e0 Pocketalk ou \u00e0 nos conc\u00e9dants et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi, y compris la loi sur le droit d'auteur et la loi sur les marques. Sauf indication expresse dans ces Conditions, tous les droits relatifs aux Sites nous sont r\u00e9serv\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 nos conc\u00e9dants.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve de votre conformit\u00e9 \u00e0 ces Conditions, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable, non sublicenciable et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der et utiliser les Sites \u00e0 des fins non commerciales et \u00e0 aucune autre fin.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur<\/strong><\/p>\n

Les Sites peuvent inclure des fonctionnalit\u00e9s vous permettant de t\u00e9l\u00e9charger des commentaires, des avis ou d'autres contenus (\"Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur\"). En contribuant avec du Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur sur l'un des Sites, vous comprenez et reconnaissez que ces informations sont accessibles au public et vous accordez par la pr\u00e9sente \u00e0 Pocketalk une licence mondiale, sans redevance, enti\u00e8rement pay\u00e9e, non exclusive, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, transf\u00e9rable et enti\u00e8rement sous-licenciable pour reproduire, distribuer, ex\u00e9cuter et afficher, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, adapter, modifier et autrement utiliser et exploiter ce Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur \u00e0 toutes fins (y compris des fins promotionnelles, telles que des t\u00e9moignages).<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous poss\u00e9dez tous les droits n\u00e9cessaires pour accorder les licences octroy\u00e9es dans cette section et que votre Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur ne viole aucune loi applicable ni aucun droit de tiers.<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Violation des droits d'auteur <\/strong><\/p>\n

Pocketalk suit les proc\u00e9dures du Digital Millennium Copyright Act de 1998 en offrant un recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment que le mat\u00e9riel apparaissant sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi am\u00e9ricaine sur le droit d'auteur. Si vous pensez de bonne foi que les \u00e9l\u00e9ments disponibles sur les Sites portent atteinte \u00e0 vos droits d'auteur, vous ou votre agent pouvez envoyer \u00e0 Pocketalk un avis \u00e9crit par courrier ou par e-mail, nous demandant de supprimer ces \u00e9l\u00e9ments ou d'en bloquer l'acc\u00e8s. Voir http:\/\/www.copyright.gov<\/a> pour plus de d\u00e9tails. Les avis doivent \u00eatre envoy\u00e9s par \u00e9crit \u00e0\u00a0:<\/p>\n

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\n\u00c0 l'attention de\u00a0: Mentions l\u00e9gales
\nCourriel\u00a0: press@pocketalk.com<\/p>\n

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6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Votre utilisation des sites<\/strong><\/p>\n

Dans votre utilisation des Sites, vous acceptez<\/p>\n